Après la décision du Conseil constitutionnel : Que signifie la loi d'amnistie générale n° 70/2026 pour vous ?
Un guide juridique concis sur la loi d'amnistie générale n° 70/2026 suite à la décision du Conseil constitutionnel n° 12/2026.
El GhoulAraji
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Analyses
Notes et commentaires juridiques sélectionnés du cabinet El Ghoul - Araji, Beyrouth.
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Un guide juridique concis sur la loi d'amnistie générale n° 70/2026 suite à la décision du Conseil constitutionnel n° 12/2026.
Le Conseil constitutionnel a rendu sa décision le 12 octobre 2026, rejetant l'annulation totale de la loi d'amnistie générale n° 70/2026, tout en annulant partiellement certaines dispositions et en imposant des réserves d'interprétation contraignantes.
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