Droit des sociétés et droit commercial

Le droit des sociétés et le droit commercial en pratique

Le droit des sociétés et le droit commercial encadrent l’organisation d’une entreprise, ses décisions et ses relations avec ses associés et ses cocontractants. Les questions relatives aux pouvoirs, aux documents de gouvernance, aux accords entre associés ou aux engagements commerciaux peuvent toucher à la continuité de l’activité comme à une opération particulière. Le conseil dépend de la structure de la société, de ses documents et de la question soumise.

Organisation, gouvernance et relations commerciales

Le cabinet conseille sur les aspects juridiques de la constitution et de l’organisation des sociétés, la gouvernance et la prise de décision interne. L’assistance peut porter sur l’examen des documents sociaux, la clarification des pouvoirs de décision et la manière de consigner une décision envisagée. Elle aide le client à comprendre le cadre juridique applicable, sans se substituer à un conseil comptable, fiscal ou en matière de licences.

Les relations entre associés peuvent soulever des questions concernant les droits, les obligations, la participation aux décisions ou l’interprétation des accords existants. Le cabinet examine les documents et les circonstances afin de conseiller sur les questions juridiques qui en découlent. Il intervient également sur des opérations et arrangements commerciaux, en tenant compte des engagements de la société et des intérêts en présence. Ce travail porte sur le cadre général de la société et de ses relations commerciales ; la négociation ou la rédaction d’un accord déterminé peut nécessiter un examen contractuel ciblé.

En cas de désaccord ou d’incertitude dans une relation d’affaires, l’examen rapide des documents applicables et des échanges peut aider à cerner la difficulté et les réponses envisageables. Aucune issue ni procédure particulière ne peut être présumée.

Un examen juridique structuré

L’analyse commence par la compréhension de la société, de la décision ou de la relation concernée et des documents existants. Le cabinet examine les exigences du droit libanais applicables, les pouvoirs des personnes concernées et les pièces nécessaires à l’évaluation. Si le dossier comporte également un contrat, un bien immobilier, un différend ou une question réglementaire propre à un secteur, ces aspects peuvent faire l’objet d’un examen distinct et ciblé. Ce service juridique ne comprend pas la comptabilité ni la préparation fiscale.

Parler de votre dossier

Les sociétés, associés et partenaires commerciaux peuvent contacter le cabinet pour un premier échange sur une question précise et les documents utiles. Établi à Beyrouth, le cabinet conseille une clientèle libanaise et internationale sur des dossiers liés au Liban.

Associés

• Dr. Nadine Araji