Arbitrage et règlement des différends

Choisir un mode de règlement du différend

Un différend commercial peut être traité par négociation directe, médiation, procédure judiciaire ou arbitrage, selon l’accord des parties, la nature du litige et le cadre juridique applicable. La négociation permet aux parties de rechercher directement une solution ; la médiation fait intervenir un tiers facilitateur sans qu’il impose lui-même une décision. La procédure judiciaire et l’arbitrage sont des voies formelles dans lesquelles une juridiction ou un tribunal arbitral rend une décision selon la procédure applicable. Aucun mode n’est préférable dans tous les cas.

Évaluation du différend et stratégie

Le cabinet conseille ses clients dans les différends commerciaux internes ou internationaux et les aide à évaluer leur position, les documents et éléments de preuve disponibles, les demandes envisagées et les objectifs pratiques du dossier. Un examen préliminaire peut porter sur la clause de règlement des différends, l’instance ou le mécanisme convenu et les conséquences procédurales. Un arbitrage international peut comporter un siège choisi, un règlement institutionnel ou ad hoc et d’autres éléments déterminés par l’accord et les circonstances ; le droit applicable et la procédure doivent être vérifiés, non présumés.

Lorsque l’arbitrage est approprié au regard de l’accord et du cadre applicable, l’assistance juridique peut comprendre la préparation du dossier, l’organisation des pièces et écritures et la représentation du client dans la procédure concernée. Les étapes dépendent de la convention d’arbitrage, du règlement applicable et des directives du tribunal. Le profil publié de Dr Zakaria Y. El Ghoul le présente comme arbitre certifié associé au Centre régional du Caire pour l’arbitrage commercial international et au Geneva International Arbitration Center. Cette mention n’implique ni nomination institutionnelle ni résultat particulier dans un litige.

Une négociation ou une médiation peut également être envisagée lorsqu’elle est adaptée, y compris parallèlement à la préparation d’une procédure formelle. Toute démarche éventuelle relative à une sentence ou à une procédure judiciaire exige un examen distinct du droit, du for et des circonstances applicables.

Une préparation adaptée au dossier

La stratégie dépend du contrat, de la chronologie, des preuves, des parties et du stade de la procédure. Le cabinet examine les documents pertinents et aide le client à comprendre les options, les risques et les prochaines étapes. Dans un dossier international, il convient de distinguer le rôle du siège choisi, des règles convenues et de toute question de droit étranger du conseil portant sur le droit libanais ; un conseil qualifié distinct peut être nécessaire pour le droit étranger.

Parler d’un différend

Contactez le cabinet à Beyrouth pour discuter d’un différend commercial, d’une clause d’arbitrage ou d’une procédure arbitrale en cours. Un premier examen permettra d’identifier les documents et questions procédurales utiles.

Associés

• Dr. Nadine Araji
• Dr. Zakaria El Ghoul